Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site www.epices-leon.com est exploité par :

Michael HARMANT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom MH SERVICES et exploitant la boutique Épices de Léon
SIREN : 939 730 339
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 939730339
Adresse : 10 B place de Prenay, 45380 Chaingy, France
E-mail : contact@epices-leon.com

1. OBJET

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Épices de Léon et l’utilisation de ses contenus, fonctionnalités et services.

Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Pour effectuer un achat, le client doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

1. INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

Épices de Léon s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Les photographies, couleurs et présentations des produits sont fournies à titre illustratif. Les épices étant des produits naturels, leur couleur, leur texture, leur taille ou leur intensité aromatique peuvent varier selon les récoltes et les origines.

Les recettes, conseils et suggestions d’utilisation publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Le client doit vérifier la composition, les allergènes, les précautions d’emploi et l’adéquation des produits à sa situation personnelle avant toute consommation.

1. COMMANDES

Les conditions relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, à la rétractation et aux garanties sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Épices de Léon peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.

1. COMPTE CLIENT

Lorsque le site permet la création d’un compte, le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée à contact@epices-leon.com.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site :

• à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;

• pour porter atteinte aux droits d’Épices de Léon ou de tiers ;

• pour transmettre un virus, un programme malveillant ou un contenu nuisible ;

• pour contourner les dispositifs de sécurité ;

• pour collecter des données personnelles sans autorisation ;

• pour reproduire ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation.

Épices de Léon peut suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou illicite.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, recettes, visuels, graphismes, logos, marques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

1. SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le site peut utiliser ou contenir des services et des liens fournis par des tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.

Épices de Léon n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs propres pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions et politiques.

1. DISPONIBILITÉ DU SITE

Épices de Léon s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement permanent et exempt de toute interruption.

L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté d’Épices de Léon.

1. RESPONSABILITÉ

Épices de Léon ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site, d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits, ou du non-respect des informations de composition et d’allergènes.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales applicables.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Épices de Léon peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation ou de la commande.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Épices de Léon afin de rechercher une solution amiable. Les règles relatives à la médiation et aux juridictions compétentes figurent dans les Conditions générales de vente.

1. CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :

Épices de Léon – MH SERVICES
10 B place de Prenay
45380 Chaingy
France
contact@epices-leon.com